Droit d’alerte, droit de retrait, danger grave et imminent

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Dans le cadre de son travail, toute personne qui pense être face à une situation de danger grave et imminent pour sa santé peut se retirer de celle-ci, après en avoir averti son employeur (il est recommandé en parallèle de faire un écrit : mail, courrier remis en main propre contre signature).

Si je veux exercer mon droit de retrait, que dois-je faire ?

À la suite de l’exercice de ce droit, Solidaires conseille d’avertir les représentant·es des personnels, qui peuvent mener un droit d’alerte du CSE/CSSCT et laisser des traces de cette situation dangereuse. Elle n’a pas à prouver l’existence de ce danger puisqu’elle doit seulement avoir un motif raisonnable de penser que ce danger existe, en fonction de ses connaissances et de son jugement. Dans ce cadre, l’information communiquée par l’employeur est primordiale.
Par exemple, un·e guichetier·e qui exercerait son droit de retrait, pourrait tout à fait demander à son employeur de continuer à travailler mais sans contact avec le public. Être en droit de retrait ne permet donc pas de rentrer chez soi mais bien de ne plus être au contact du danger identifié.

Est-ce que mon employeur peut arrêter de me payer si j’exerce mon droit de retrait ?

L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui exerce ce droit et ne peut pas cesser de lui verser sa rémunération (c. trav. art. L. 4131-3). En cas de suspicion d’abus/désaccord sur la réalité du danger, le litige pourra être tranché à posteriori par le conseil de prud’hommes (qui sera le plus souvent saisi d’une demande de l’employeur ou du salarié relative au versement des salaires) dans le privé.
À noter que si l’employeur conteste la réalité du danger, seul un juge pourra trancher le litige.

Le risque d’exposition au coronavirus permet-il au salarié d’exercer son droit de retrait ?

Les salarié-e-s sont encouragé-e-s à utiliser leur droit de retrait lorsque les mesures de prévention suffisantes n’ont pas été mises en place pour les secteurs sanitaires, médicaux et de première nécessité.
Pour les autres secteurs, la consigne de confinement de la population doit signifier une interruption du travail.

Si mon employeur ne respecte pas les recommandations du gouvernement, est-ce que je peux considérer que je suis en danger grave et imminent ?

Le fait que l’employeur ne mette pas en œuvre les recommandations du gouvernement ou toute mesure adaptée est une circonstance favorisant la caractérisation d’un danger grave et imminent. Mais la réciproque n’est pas vraie. Ce n’est pas parce que l’employeur applique les recommandations du gouvernement que les salariés ne peuvent pas déclencher leur droit de retrait. Ensuite, le danger peut être caractérisé par une cause extérieure au salarié (ex. : locaux dangereux) ou être lié à son état de santé (ex. : allergie aux agents auxquels son poste l’expose ; Cass. Soc. 20 mars 1996, n° 93-40111, BC V n° 107).

Si je suis un-e salarié-e vulnérable (enceinte, asthmatique, que je fume ou que j’ai plus de 60 ans), est-ce que je peux exercer mon droit de retrait ?

Oui, un-e salarié-e vulnérable au coronavirus (femmes enceinte, personnes âgées de plus de 60 ans, gros fumeurs, personnes asthmatiques ou connaissant des difficultés respiratoires) peut mettre en œuvre son droit de retrait beaucoup plus facilement. Notons que le droit de retrait concerne la situation du salarié. Le fait qu’il vive avec une personne particulièrement vulnérable au coronavirus ne permet pas d’invoquer le droit de retrait.

Doit-on exercer notre droit de retrait collectivement ?

Le droit de retrait s’exerce individuellement par le/la salarié-e. Cependant, nous conseillons aux équipes d’exercer leur droit de retrait dans une cadre collectif soutenu par les syndicats et les représentant-e-s du personnel. Un syndicat peut organiser le déclenchement du droit de retrait en ciblant les postes de travail exposés à un danger grave et imminent ou encore en ciblant les salariés particulièrement vulnérables. Le droit de retrait est un droit garanti par un article de loi (Code du travail, partie applicable dans le privé comme dans le public) et sous le contrôle des conseils de prud’hommes.

Avant que les salariés n’exercent leur droit de retrait chacun individuellement, il peut être utile que des membres du CSE lancent une alerte auprès de l’employeur. Cela rend le droit de retrait plus collectif. Cela peut permettre également de contraindre l’employeur à réfléchir à des solutions pour éviter les situations à risque.

Comment exercer son droit de retrait ?

Il suffit de prévenir son ou sa cheffe par mail, SMS pour garder une trace, ou à l’oral en cas d’urgence.